STATUTS DE L’ASSOCIATION

   

Article 1

Il est formé entre les membres fondateurs et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Cheval Horizon ».

Article 2

Cette association a pour but le développement et la promotion des Sports Équestres en région méditerranéenne  et plus spécialement des activités développées par les ÉCURIES DU LION D'OR.  Article 3

Le siège social est fixé au DOMAINE DU LION D’OR, 13780 CUGES LES PINS, et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification ultérieure par l’assemblée générale étant nécessaire.  

Article 3

L’association est composée de : Membres fondateurs, Membres actifs, Membres bienfaiteurs.

Article 4

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 5

Les membres bienfaiteurs sont des personnes civiles ou morales qui souhaitent aider l’association par une contribution spéciale. Cette qualification sera appréciée par le Conseil d’Administration et sera proposée à la ratification de l’Assemblée Générale suivante.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation de 10 Euros. Le montant de cette cotisation peut être révisée par le CA et soumise pour approbation à l’Assemblée Générale

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission  
  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation
  • motif grave défini par le Conseil d’Administration, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.  

Article 6

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations de ses membres
  • les subventions qui pourraient lui être accordé par l’Etat ou des collectivités locales
  • des dons
  • le revenu de ses activités dont notamment les recettes de la restauration organisée lors des Concours Équestres
  • les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association à d’autres organismes.
  • toute autre ressource autorisée par les textes législatifs réglementaires

Article 7

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 6 membres comprenant : un Président, un Vice Président, un Trésorier et Trésorier Adjoint,  un Secrétaire Général et Secrétaire Général Adjoint  nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.  

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ses membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat de ses membres remplacés.      Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre des décisions engageant l'association en dehors de ceux qui sont dévolus à l'assemblée générale.

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et a notamment qualité pour interjeter en justice au nom de la société tant en demande qu'en défense. 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les actes, documents et informations écrits de l'association. Il tient le registre particulier prévu par la loi et adresse les différentes convocations aux membres de l'association.

 e Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l'association. Il effectue tous les paiements, reçoit sous la surveillance du Président les sommes dues ou allouées à l'association. Il rend compte de son activité au conseil puis à l'assemblée générale annuelle qui se prononce sur sa gestion.

Article 8

REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation son Président, ou à la demande d'au moins deux de ses membres. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou représentés.Les procès verbaux de séance sont signés par le Président et par le Secrétaire de séance, et sont consignés dans le registre de l'association.

Article 9

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil sur la demande de son Président.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil. Le Président assisté des membres du conseil préside l'assemblée. Elle entend et approuve le rapport sur la situation morale de l'association. Elle entend et approuve les comptes de l'exercice présentés par le Trésorier et vote le budget de l'exercice. Elle pourvoit au remplacement des membres de Conseil d'Administration.

Article 10

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification apportée aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de la société, de la fusion avec toute association de même objet. Dans ces cas, il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 11

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration qui le fera approuver par la prochaine Assemblée.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.